Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente de programmes de coaching, de séances individuelles, et de formations en ligne proposées par Janaina Pereira Santos, ci-après dénommée « le Vendeur », à toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée « le Client ».
2. Acceptation des CGV
L’achat de l’un des services proposés par le Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.
3. Prestations proposées
Le Vendeur propose :
– des programmes de coaching structurés en plusieurs séances
– des séances de coaching à l’unité, permettant au Client de bénéficier d’un accompagnement ponctuel
– des formations en ligne, accessibles via une plateforme dédiée après achat
Les détails spécifiques de chaque prestation (durée, contenu, modalités d’accès, etc.) sont disponibles sur le site internet du Vendeur ou fournis lors de la commande.
4. Modalités de commande et paiement
Commande : Le Client peut commander une prestation directement sur le site internet ou via un échange avec le Vendeur
Paiement : Le règlement s’effectue en ligne, par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur
Prix : Les prix sont exprimés en euros et incluent toutes taxes applicables
Confirmation de commande : Une fois le paiement effectué, le Client reçoit une confirmation par e-mail avec les informations pratiques de la prestation choisie
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat pour annuler son achat, sauf pour les prestations déjà réalisées ou pour celles ayant débuté avec l’accord du Client. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques ou services en ligne si l’accès a été fourni immédiatement après le paiement avec l’accord préalable du Client.
6. Modalités d’annulation et de report
Annulation de séances de coaching à l’unité : Toute annulation doit être notifiée au Vendeur au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive, la séance sera facturée en totalité
Annulation de programmes de coaching : En cas d’abandon d’un programme, aucun remboursement ne sera effectué pour les séances non réalisées
Report de séances : Le Client peut demander un report de séance en respectant un préavis de 48 heures, sous réserve de la disponibilité du Vendeur
7. Accès aux formations en ligne
Les formations en ligne sont accessibles dès le paiement confirmé. L’accès est personnel et strictement réservé au Client. Toute reproduction, partage, ou diffusion de contenu sans autorisation est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (documents, vidéos, textes) mis à disposition dans le cadre des formations ou séances de coaching sont protégés par des droits d’auteur. Le Client s’engage à ne pas reproduire, copier, ou diffuser ces contenus sans l’accord préalable du Vendeur.
9. Confidentialité et protection des données
Le Vendeur respecte la confidentialité des informations échangées avec le Client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles. Les données sont uniquement utilisées pour le suivi de la commande et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement du Client.
10. Limitation de responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des prestations de qualité et conformes à la description. Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas de résultats non atteints, chaque Client étant responsable de son propre engagement et des actions mises en œuvre. En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou imprévus.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Vendeur.
12. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont opposables au Client dès leur mise en ligne et s’appliquent uniquement aux transactions futures.